La seigneurie

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre : 

Le Domaine de la Seigneurie, via l’EARL Foucher, ayant son siège social au 71 Route de Champigny – 49400 SAUMUR.  

D’une part et  

Les personnes souhaitant effectuer un achat sur le site internet du Domaine de la Seigneurie 

D’autre part.  

1.Les CGV 

Les conditions générales de vente concernent exclusivement les produits et les services proposés à la vente en ligne par le Domaine de la Seigneurie aux acheteurs. L’accès est libre et gratuit à tous les internautes. Les CGV s’appliquent aux produits livrés en France Métropolitaine. Les CGV sont à la disposition des consommateurs en français et en anglais. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux CGV, le jour de sa commande. Dont la conservation et la reproduction sont réalisées par le Domaine de la Seigneurie selon l’article 1369-4 du Code Civil. 

 Le Domaine de la Seigneurie se garde le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment. Les modifications rentreront en vigueur lors de la mise en ligne de celles-ci.  

2. Protection des mineurs 

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la Santé Publique qui interdit la vente de boissons alcoolisées à des personnes mineures de moins de 18 ans. Le consommateur s’engage en effectuant le paiement de sa commande sur le site du Domaine de la Seigneurie, à détenir l’âge minimum de 18 ans.  

3. Boutique en ligne  

La boutique en ligne est accessible sur notre site internet, https://laseigneurie.net 

Sur la boutique en ligne un prix et un descriptif détaillé sont associés à chaque produit mis en vente dans le catalogue du Domaine de la Seigneurie. Le descriptif de chaque produit est conforme à l’article L.111-1 du Code de la consommation. Si le produit venait à manquer, le Domaine s’engage à remplacer ou à rembourser à la hauteur du montant. Les descriptions fournies par l’entreprise peuvent être modifiées à tout moment.  

4. Le Prix 

Le prix de vente du produit rentre en vigueur le jour de la commande passée par le client. Le prix est affiché TTC, hors frais de transport. Le prix de chaque produit est indiqué dans le catalogue de la boutique en ligne conformément à l’article L.113-13 du Code de la consommation. Le montant de la livraison sera fixé en fonction des quantités commandées, et sera indiqué avant la validation de la commande.  

Le Domaine de la Seigneurie se réserve le droit de modifier ses prix tout en garantissant l’application du prix fixé le jour de la commande. Lors de la mise en promotion de nos produits, l’entreprise s’engage à appliquer le prix promotionnel durant toute la période de promotion.  

5. Commande  

La commande sera validée lorsque le client aura effectué toutes les étapes nécessaires, à savoir : 

Choisir les articles et les ajouter dans le panier. Indiquer le mode de livraison souhaité et valider le panier. S’identifier ou s’inscrire afin de collecter les données nécessaires à la bonne réalisation de la commande. Choisir le mode de paiement et valider. La confirmation de la commande par le client engendre l’acception des CGV. Le client recevra une confirmation de sa commande.  

La modification de la commande par le client après sa confirmation doit être soumise au Domaine de la Seigneurie.  

6. Rupture de stock  

En cas de non-disponibilité des produits commandés, le Domaine de la Seigneurie se charge d’en informer le client afin de lui proposer une alternative.  

7. Modalité de paiement  

Le règlement des achats doit se faire par carte bancaire, virement ou chèque.  

8. Frais de port  

Un forfait de 30€ est facturé pour toute commande, livrée à l’adresse de votre choix, en France Métropolitaine (hors Corse). 

Les frais de port sont offerts dès 350€ TTC d’achat. 

9.Livraison 

En cas d’absence sur le lieu de livraison, le(s) colis pourra(ont) être déposé(s) en point relais et des frais supplémentaires de transport pourront être facturés à l’acheteur. Le délai de livraison est de 48h ouvrables suivant le jour de traitement de la commande validée et réglée (les éventuels retards de livraison, ne sont pas de notre responsabilité). A la livraison, l’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que le contenu du ou des colis. En cas de dommage ou de défaut de conformité, l’acheteur est tenu d’émettre des réserves circonstanciées sur le bon de livraison en précisant les anomalies constatées et d’en avertir, sans délai, l’EARL Foucher. Si une casse est constatée, l’acheteur doit refuser le colis endommagé, l’indiquer sur le bon de livraison et en informer aussitôt l’EARL Foucher. Lorsque l’acheteur signe le bon de livraison sans réserve, le ou les colis est/sont réputé(s) livré(s) conforme(s). 

10. Règlement des litiges  

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française  

En cas de réclamation, nous vous demandons de bien vouloir nous contacter par mail : laseigneurie.vins@hotmail.fr Afin de trouver une solution à l’amiable.